COMMUNE DE BALLEE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
215300179
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Commune
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BALLEE
- SIREN
- 215 300 179
- SIRET siège
- 215 300 179 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/07/2016
- Dernière autorisation
- 21/11/2016
Siège social
- Adresse
- PL TROUSSARD
- Commune
- 53340 VAL-DU-MAINE
- Département
- Mayenne
Permis de construire de COMMUNE DE BALLEE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE BALLEE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BALLEE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Du Mal Leclerc, Val-du-Maine (53340) | PD | AB29 | 687 m² | 2016/11/21 |
| Rue De Linieres, Val-du-Maine (53340) | PD | AB21 | 332 m² | 2016/07/22 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.