COMMUNE DE BALLEE - Permis de démolir
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BALLEE
COMMUNE DE BALLEE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-du-Maine.
Profil et organisation
COMMUNE DE BALLEE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53340 à VAL-DU-MAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BALLEE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE BALLEE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BALLEE
COMMUNE DE BALLEE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/07/2016 - 21/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BALLEE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE BALLEE
2 autorisations sur la période 22/07/2016 - 21/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Val-du-Maine.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Du Mal Leclerc, Val-du-Maine (53340) | PD | AB29 | 687 m² | 2016/11/21 |
| Rue De Linieres, Val-du-Maine (53340) | PD | AB21 | 332 m² | 2016/07/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BALLEE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BALLEE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BALLEE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.