Permis de démolir n° 05301716B5001 à Val-du-Maine, Rue De Linieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PD n° 05301716B5001
Demandeur
COMMUNE DE BALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301716B5001 a été délivré le 22 juillet 2016, pour un bâtiment situé Rue De Linieres. COMMUNE DE BALLEE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 332 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Val-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Val-du-Maine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300179
- SIRET
- 21530017900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BALLEE (53340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301716B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |