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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05301716B5003

Permis de démolir n° 05301716B5003 à Val-du-Maine, 23 Rue Du Mal Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALLEE et autorisée le 21 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301716B5003, déposé en mairie de Val-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PD n° 05301716B5003

Demandeur

COMMUNE DE BALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301716B5003 a été délivré le 21 novembre 2016, pour un bâtiment situé 23 Rue Du Mal Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE BALLEE.

Le terrain concerné couvre 687 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Val-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Surface du terrain

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Localisation du projet à Val-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	687 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300179
SIRET: 21530017900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: BALLEE (53340)

Autres dossiers de COMMUNE DE BALLEE

PD n°05301716B5001 Terminé

Rue De Linieres

22 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05301716B5003
Code commune INSEE	53017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Mal Leclerc à Val-du-Maine (53340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALLEE et autorisée le 21 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301716B5003, déposé en mairie de Val-du-Maine.

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Val-du-Maine (53340)

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