COMMUNE DE BALBIGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214200115 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BALBIGNY

COMMUNE DE BALBIGNY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Balbigny.

Profil et organisation

COMMUNE DE BALBIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42510 à BALBIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BALBIGNY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BALBIGNY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BALBIGNY

COMMUNE DE BALBIGNY compte 4 autorisations recensées sur la période 06/11/2018 - 22/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BALBIGNY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

06/11/2018 - 22/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BALBIGNY

3 autorisations sur la période 06/11/2018 - 14/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Balbigny. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BALBIGNY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chassagny, Balbigny (42510) PC Locaux 0C3785 3 370 m² 225 m² 2022/02/14
Boule De La Tuilerie, Balbigny (42510) PC Locaux AN316 2 028 m² 302 m² 2021/07/28
8 Place Frederic Langlade, Balbigny (42510) DP Locaux 0C1866 924 m² 6 m² 2018/11/06

Permis de démolir de COMMUNE DE BALBIGNY

1 autorisation sur la période 22/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Balbigny. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
21 Rue De La Republique, Balbigny (42510) PD AN12, AN13 860 m² 2023/06/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BALBIGNY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BALBIGNY

Sources des informations sur COMMUNE DE BALBIGNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BALBIGNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BALBIGNY ?
COMMUNE DE BALBIGNY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BALBIGNY ?
Le profil de COMMUNE DE BALBIGNY recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BALBIGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BALBIGNY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BALBIGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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