Permis de démolir n° 04201123A0001 à Balbigny, 21 Rue De La Republique
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PD n° 04201123A0001
Demandeur
COMMUNE DE BALBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04201123A0001 a été délivré le 22 juin 2023 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 21 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BALBIGNY.
Le terrain concerné couvre 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN12, AN13, AN322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Balbigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Balbigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200115
- SIRET
- 21420011500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BALBIGNY (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04201123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |