COMMUNE DE BALAN - Autorisations d'urbanisme
Active
210100277
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BALAN
- SIREN
- 210 100 277
- SIRET siège
- 210 100 277 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/08/2014
- Dernière autorisation
- 14/11/2024
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 01360 BALAN
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BALAN
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Chapeliere, Balan (01360) | PC Locaux | ZB208 | 52 514 m² | 754 m² | 2024/11/14 |
| Rue Des Ecoles, Balan (01360) | PC Locaux | 0D1671 | 6 468 m² | 74 m² | 2015/12/07 |
| Pl Du Longevent, Balan (01360) | PC Locaux | D1906, D902 | 2 944 m² | 733 m² | 2014/10/22 |
| Pl Du Longevent, Balan (01360) | PC Locaux | D1906, D902 | 2 944 m² | 733 m² | 2014/08/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BALAN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BALAN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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