Retour aux permis de construire de Balan

Permis de construire Locaux N° 00102715A0009

Permis de construire à Balan pour 74 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Balan (01360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALAN et accordé le 7 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102715A0009, instruit par la commune de Balan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 00102715A0009

Demandeur

COMMUNE DE BALAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00102715A0009, délivré le 7 décembre 2015 à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Balan (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BALAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 468 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet à Balan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 512 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	1 586 m²
Total	1 512 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	1 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 512 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	1 586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100277
SIRET: 21010027700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BALAN (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102715A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Balan (01360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALAN et accordé le 7 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102715A0009, instruit par la commune de Balan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balan

PC n°0010272500001 Locaux Commencé

Route Departementale 84B Cote De Dagneux

Balan (01360)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 632 m² SDP AIN RHONE GRANULATS

PC n°0010272500006 Logement Autorisé

Rue De La Chapeliere

Balan (01360)

Nouvelle construction

29 août 2025 199 m² SDP

PC n°0010272500004 Logement Autorisé

42 Impasse Des Chasseurs

Balan (01360)

Nouvelle construction

11 août 2025 99 m² SDP

PC n°0010272500003 Logement Commencé

Rue De Bressolles Lot 2 En Bernay

Balan (01360)

Nouvelle construction

26 juin 2025 148 m² SDP

PC n°0010272400022 Logement Autorisé

0393 Rue De Front De Bandiere Front De Bandiere

Balan (01360)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 93 m² SDP SCI L.A.R.S

PC n°0010272400021 Logement Autorisé

0393 Front De Bandiere Front De Bandiere

Balan (01360)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 93 m² SDP SCI L.A.R.S

Autres types d'autorisations à Balan

Permis d'aménager à Balan

3 autorisations

Permis de démolir à Balan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Balan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balan

Autres types d'autorisations à Balan

Caractéristiques du projet