COMMUNE DE BAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BAIS
COMMUNE DE BAIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bais.
Profil et organisation
COMMUNE DE BAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53160 à BAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAIS
COMMUNE DE BAIS compte 3 autorisations recensées sur la période 26/11/2014 - 09/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAIS
2 autorisations sur la période 21/07/2022 - 09/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bais. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 Residence Des Petits Champ, Bais (53160) | PC Logement | AT396 | 648 m² | 109 m² | 2024/04/09 |
| 7 Rue De L'europe, Bais (53160) | PC Locaux | AR157 | 2 790 m² | 88 m² | 2022/07/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAIS
1 autorisation sur la période 26/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Bais. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Acacias, Bais (53160) | PA | AR71 | — | 2014/11/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.