COMMUNE DE BAIS - Autorisations d'urbanisme
Active
215300161
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BAIS
- SIREN
- 215 300 161
- SIRET siège
- 215 300 161 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/11/2014
- Dernière autorisation
- 09/04/2024
Siège social
- Adresse
- 2 RUE AUGUSTE JANVIER
- Commune
- 53160 BAIS
- Département
- Mayenne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BAIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 Residence Des Petits Champ, Bais (53160) | PC Logement | AT396 | 648 m² | 109 m² | 2024/04/09 |
| 7 Rue De L'europe, Bais (53160) | PC Locaux | AR157 | 2 790 m² | 88 m² | 2022/07/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Acacias, Bais (53160) | PA | AR71 | — | 2014/11/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BAIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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