Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05301614K3001

Permis d'aménager n° 05301614K3001 à Bais, Rue Des Acacias

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIS et autorisé le 26 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 11 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301614K3001, déposé en mairie de Bais.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PA n° 05301614K3001

Demandeur

COMMUNE DE BAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bais (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05301614K3001 a été délivré le 26 novembre 2014, pour un projet situé Rue Des Acacias. La demande émane de COMMUNE DE BAIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR71.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

08/06/2015

Autorisation

26/11/2014

Chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/09/2015

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300161
SIRET: 21530016100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAIS (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05301614K3001
Code commune INSEE	53016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 novembre 2014
Date de dépôt	08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Acacias à Bais (53160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIS et autorisé le 26 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 11 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301614K3001, déposé en mairie de Bais.

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