Permis de construire n° 05301622M1003 à Bais pour 88 m² de locaux, 7 Rue De L'europe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 05301622M1003
Demandeur
COMMUNE DE BAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De L'europe, le permis de construire n° 05301622M1003 a été délivré le 21 juillet 2022 à Bais (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE BAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR157. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 237 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 237 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 237 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300161
- SIRET
- 21530016100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAIS (53160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301622M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |