COMMUNE DE BAILLEUL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215900432 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAILLEUL

COMMUNE DE BAILLEUL est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bailleul.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAILLEUL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59270 à BAILLEUL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BAILLEUL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAILLEUL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAILLEUL

COMMUNE DE BAILLEUL compte 9 autorisations recensées sur la période 05/06/2015 - 06/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAILLEUL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

05/06/2015 - 06/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAILLEUL

7 autorisations sur la période 05/06/2015 - 06/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bailleul. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAILLEUL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Bailleul (59270) PC Locaux 225 m² 2024/11/06
25 Rue De La Serpentine, Bailleul (59270) PC Locaux YR104, YR105 1 163 m² 159 m² 2019/11/14
Rue Pasteur, Bailleul (59270) PC Locaux AM80, AM57 10 715 m² 24 m² 2019/06/13
Rue Du College, Bailleul (59270) PC Logement AC37, AC38 9 870 m² 5 938 m² 2018/09/27
161Bi Rue De Lille, Bailleul (59270) PC Locaux AL216, AL220 45 574 m² 1 526 m² 2018/05/28
165 Rue De Lille, Bailleul (59270) PC Locaux AL21 17 166 m² 246 m² 2015/08/04
La Bourse, Bailleul (59270) PC Locaux YB 16 200 m² 58 m² 2015/06/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAILLEUL

1 autorisation sur la période 28/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bailleul. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Natalis Dumez, Bailleul (59270) PA AH11, AH386 38 919 m² 2022/12/28

Permis de démolir de COMMUNE DE BAILLEUL

1 autorisation sur la période 28/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bailleul. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Bailleul (59270) PD AC1 2 012 m² 2016/08/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAILLEUL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAILLEUL

Sources des informations sur COMMUNE DE BAILLEUL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAILLEUL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAILLEUL ?
COMMUNE DE BAILLEUL est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAILLEUL ?
Le profil de COMMUNE DE BAILLEUL recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAILLEUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAILLEUL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAILLEUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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