Permis de construire Logement N° 05904318O0029

Permis de construire n° 05904318O0029 à Bailleul pour 5 938 m² de logement, Rue Du College

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 05904318O0029

Demandeur

COMMUNE DE BAILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904318O0029 a été délivré le 27 septembre 2018 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du College. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAILLEUL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 870 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 89 logements, dont 7 individuels et 82 collectifs. La répartition par taille comprend 36 T2, 40 T3 et 13 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 870 m²

Surface existante avant

2 280 m²

Surface créée

5 938 m²

Variation nette

+3 658 m²

Surface totale après

5 938 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC37 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 938 m² 5 938 m²
Locaux 2 280 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² -2 280 m² 0 m²
Total 2 280 m² 5 938 m² 0 m² 2 280 m² 0 m² 3 658 m² 5 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements individuels 7
Logements collectifs 82
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 40 13 - - 89
- 40,4 % 44,9 % 14,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAILLEUL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900432
SIRET
21590043200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BAILLEUL (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904318O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements (7 individuels, 82 collectifs), pour 5 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du College, à Bailleul (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAILLEUL et accordé le 27 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 40 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904318O0029, déposé en mairie de Bailleul.

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