Permis d'aménager n° 05904322O0002 à Bailleul pour un terrain de 38 919 m², Natalis Dumez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PA n° 05904322O0002
Demandeur
COMMUNE DE BAILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05904322O0002 a été délivré le 28 décembre 2022, pour un projet situé Natalis Dumez. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAILLEUL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 919 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH386, AH387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900432
- SIRET
- 21590043200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05904322O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |