COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE - Autorisations d'urbanisme

Active
219500428 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE
SIREN
219 500 428
SIRET siège
219 500 428 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/06/2013
Dernière autorisation
05/05/2020

Siège social

Adresse
1 RUE JEAN NICOLAS
Commune
95560 BAILLET-EN-FRANCE
Département
Val-d'Oise

Permis de construire de COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Les Clotins Rue Georges Sa, Baillet-en-France (95560) PC Locaux AA13 4 978 m² 280 m² 2020/05/05
Rue Jean Nicolas Sente Du Chalet, Baillet-en-France (95560) PC Locaux A253 14 671 m² 75 m² 2017/05/26
1 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560) PC Locaux A242 2 300 m² 839 m² 2013/06/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Jean Nicolas, Baillet-en-France (95560) PA A68 570 068 m² 2019/03/12

Permis de démolir de COMMUNE DE BAILLET EN FRANCE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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