COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
216105148
|
Commune
|
Créée le 01/01/2000
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE
- SIREN
- 216 105 148
- SIRET siège
- 216 105 148 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2000
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/10/2013
- Dernière autorisation
- 19/05/2014
Siège social
- Adresse
- RUE ALOIS MONNET CHATEAU
- Commune
- 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Département
- Orne
Permis de construire de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Du President Coty, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) | PC Locaux | 0B144 | 19 845 m² | 169 m² | 2014/05/19 |
| 1 Av Plassard, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) | PC Locaux | AC20 | 30 000 m² | 4 531 m² | 2013/10/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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