Permis de construire n° 06148313F0004 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 23 m² de locaux, 1 Av Plassard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 06148313F0004
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148313F0004 porte sur un projet situé 1 Av Plassard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 508 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 4 531 m² |
| Total | 4 508 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 4 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 508 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 4 531 m² |
| Total locaux | 4 508 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 4 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216105148
- SIRET
- 21610514800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAGNOLES-DE-L ORNE (61140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148313F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |