COMMUNE DE BACHY - Permis de construire et DP

Active
215900424 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE BACHY

COMMUNE DE BACHY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bachy.

Profil et organisation

COMMUNE DE BACHY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59830 à Bachy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BACHY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BACHY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BACHY

COMMUNE DE BACHY compte 8 autorisations recensées sur la période 16/04/2014 - 27/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BACHY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

16/04/2014 - 27/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BACHY

8 autorisations sur la période 16/04/2014 - 27/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bachy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BACHY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BACHY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BACHY

Sources des informations sur COMMUNE DE BACHY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BACHY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BACHY ?
COMMUNE DE BACHY est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BACHY ?
Le profil de COMMUNE DE BACHY recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BACHY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BACHY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BACHY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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