Permis de construire n° 05904221B0021 à Bachy pour 136 m² de locaux, Place De La Liberte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PC n° 05904221B0021
Demandeur
COMMUNE DE BACHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Liberte, le permis de construire n° 05904221B0021 a été délivré le 12 janvier 2022 à Bachy (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE BACHY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1280, A1284, A1289. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bachy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bachy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bachy Code postal 59830 Identifiant INSEE 59042
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 136 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 34 m² | 522 m² |
| Total | 488 m² | 136 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 34 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 488 m² | 136 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 34 m² | 522 m² |
| Total locaux | 488 m² | 136 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 34 m² | 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BACHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900424
- SIRET
- 21590042400049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BACHY (59830)
Autres dossiers de COMMUNE DE BACHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904221B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |