COMMUNE DE BACHY - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
8
Présentation détaillée de COMMUNE DE BACHY
COMMUNE DE BACHY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bachy.
Profil et organisation
COMMUNE DE BACHY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59830 à BACHY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BACHY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BACHY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BACHY
COMMUNE DE BACHY compte 8 autorisations recensées sur la période 16/04/2014 - 27/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BACHY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BACHY
8 autorisations sur la période 16/04/2014 - 27/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bachy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BACHY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Bachy (59830) | PC Locaux | A1343 | 1 249 m² | 70 m² | 2023/03/27 |
| 413 Rte Nationale, Bachy (59830) | DP Locaux | A565 | 440 m² | 62 m² | 2023/03/22 |
| Place De La Liberte, Bachy (59830) | PC Locaux | A1280, A1284 | 1 986 m² | 136 m² | 2022/01/12 |
| 13 Pl De La Liberte, Bachy (59830) | PC Locaux | A357 | 1 061 m² | 30 m² | 2021/05/21 |
| 10 Rue Du Marechal Foch, Bachy (59830) | PC Locaux | A1348, A1349 | 6 252 m² | 55 m² | 2020/02/14 |
| Place De La Liberte Le Village, Bachy (59830) | PC Locaux | A1284, A1289 | 3 245 m² | 411 m² | 2017/01/17 |
| 12 Rue Du Marechal Foch, Bachy (59830) | PC Locaux | A535 | 1 033 m² | 104 m² | 2015/04/30 |
| 10 Rue Du Marechal Foch, Bachy (59830) | PC Locaux | A535, A1452 | 5 958 m² | 38 m² | 2014/04/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BACHY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BACHY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BACHY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.