COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE - Autorisations d'urbanisme

Active
200059061 | Commune | PME | Créée le 01/01/2016
5
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE
SIREN
200 059 061
SIRET siège
200 059 061 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2016
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/02/2013
Dernière autorisation
04/06/2024

Siège social

Adresse
1 PL HENRI MALOU
Commune
76940 ARELAUNE-EN-SEINE
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Pasteur La Mailleraye Sur Seine, Arelaune-en-Seine (76940) DP Locaux AD249, AD305 17 935 m² 15 m² 2024/06/04
1 Place De L'eglise Et Rue Fouque, Arelaune-en-Seine (76940) PC Locaux AD161, AD162 4 401 m² 220 m² 2013/04/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De Guerbaville La Mailleraye Sur Seine, Arelaune-en-Seine (76940) PA AD1 5 627 m² 2021/02/20
Rue De Guerbaville La Mailleraye Sur Seine, Arelaune-en-Seine (76940) PA AD1, AD3 17 039 m² 2020/07/15

Permis de démolir de COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
204 Rue De L'eglise, Vatteville-la-Rue (76940) PD ZK119 900 m² 2013/02/04

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.