Permis d'aménager n° 07640120L0001 à Arelaune-en-Seine pour un terrain de 17 039 m², Rue De Guerbaville La Mailleraye Sur Seine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PA n° 07640120L0001
Demandeur
COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Guerbaville La Mailleraye Sur Seine, le permis d'aménager n° 07640120L0001 a été délivré le 15 juillet 2020 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 039 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD3, AD192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Arelaune-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Arelaune-en-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mailleraye Sur Seine
Territoires administratifs
- Commune
- Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059061
- SIRET
- 20005906100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARELAUNE EN SEINE (76940)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640120L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |