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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07640120L0001

Permis d'aménager à Arelaune-en-Seine pour 17 039 m² de terrain - Rue De Guerbaville La Mailleraye Sur Seine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE et autorisé le 15 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640120L0001, instruit par la commune de Arelaune-en-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PA n° 07640120L0001

Demandeur

COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07640120L0001, délivré le 15 juillet 2020 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Guerbaville La Mailleraye Sur Seine, Arelaune-en-Seine (76940). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE. L'opération concerne un terrain de 17 039 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD1, AD3, AD192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Surface du terrain

17 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/07/2020

Chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Localisation du projet à Arelaune-en-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD3 AD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mailleraye Sur Seine

Territoire administratif

Commune: Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 039 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059061
SIRET: 20005906100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARELAUNE EN SEINE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07640120L0001
Code commune INSEE	76401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 039 m², situé Rue De Guerbaville La Mailleraye Sur Seine, Arelaune-en-Seine (76940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE et autorisé le 15 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640120L0001, instruit par la commune de Arelaune-en-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.