Permis d'aménager n° 07640120L0002 à Arelaune-en-Seine pour un terrain de 5 627 m², Rue De Guerbaville La Mailleraye Sur Seine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2021
Dossier PA n° 07640120L0002
Demandeur
COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2021 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07640120L0002 porte sur un projet situé Rue De Guerbaville La Mailleraye Sur Seine. La demande émane de COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 627 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Arelaune-en-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arelaune-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mailleraye Sur Seine
Territoires administratifs
- Commune
- Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059061
- SIRET
- 20005906100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ARELAUNE-EN-SEINE (76940)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640120L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |