COMMUNE DE ARBRISSEL - Autorisations d'urbanisme
Active
213500051
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ARBRISSEL
- SIREN
- 213 500 051
- SIRET siège
- 213 500 051 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/06/2013
- Dernière autorisation
- 01/07/2025
Siège social
- Adresse
- 1 ESP PIERRE ET MARIE CURIE
- Commune
- 35130 ARBRISSEL
- Département
- Ille-et-Vilaine
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Permis de construire de COMMUNE DE ARBRISSEL
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE ARBRISSEL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Arbrissel (35130) | PA | — | — | 2025/07/01 |
| Rte De Visseiche, Arbrissel (35130) | PA | A1218, A1220 | — | 2013/06/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ARBRISSEL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Espace Pierre Et Marie Cur, Arbrissel (35130) | PD | A846 | 661 m² | 2018/01/12 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable