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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03500513V0001

Permis d'aménager n° 03500513V0001 à Arbrissel, Rte De Visseiche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARBRISSEL et autorisée le 22 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500513V0001, déposé en mairie d'Arbrissel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PA n° 03500513V0001

Demandeur

COMMUNE DE ARBRISSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03500513V0001 a été délivré le 22 juin 2013 à Arbrissel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rte De Visseiche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ARBRISSEL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1218, A1220. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Arbrissel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbrissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1218 A1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbrissel Code postal 35130 Identifiant INSEE 35005
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARBRISSEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500051
SIRET: 21350005100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARBRISSEL (35130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03500513V0001
Code commune INSEE	35005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Visseiche à Arbrissel (35130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARBRISSEL et autorisée le 22 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500513V0001, déposé en mairie d'Arbrissel.

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