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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03500517S0001

Permis de démolir n° 03500517S0001 à Arbrissel, Espace Pierre Et Marie Cur

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARBRISSEL et autorisée le 12 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500517S0001, déposé en mairie d'Arbrissel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PD n° 03500517S0001

Demandeur

COMMUNE DE ARBRISSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Espace Pierre Et Marie Cur, le permis de démolir n° 03500517S0001 a été délivré le 12 janvier 2018 à Arbrissel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ARBRISSEL.

Le terrain d'assiette couvre 661 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Arbrissel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2018

Localisation du projet à Arbrissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbrissel Code postal 35130 Identifiant INSEE 35005
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	661 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARBRISSEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500051
SIRET: 21350005100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARBRISSEL (35130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03500517S0001
Code commune INSEE	35005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Espace Pierre Et Marie Cur à Arbrissel (35130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARBRISSEL et autorisée le 12 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500517S0001, déposé en mairie d'Arbrissel.

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PD n°03500514V0001 Autorisé

5 Rte De Martigne La No

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