Retour aux autorisations d'Arbrissel

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0350052500001

Permis d'aménager n° 0350052500001 à Arbrissel

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Arbrissel (35130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ARBRISSEL et autorisé le 1 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350052500001, déposé en mairie d'Arbrissel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PA n° 0350052500001

Demandeur

COMMUNE DE ARBRISSEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbrissel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0350052500001 a été délivré le 1 juillet 2025. La demande émane de COMMUNE DE ARBRISSEL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Arbrissel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbrissel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbrissel Code postal 35130 Identifiant INSEE 35005
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARBRISSEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500051
SIRET: 21350005100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARBRISSEL (35130)

Autres dossiers de COMMUNE DE ARBRISSEL

PA n°03500513V0001 Autorisé

Rte De Visseiche

22 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0350052500001
Code commune INSEE	35005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Arbrissel (35130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ARBRISSEL et autorisé le 1 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350052500001, déposé en mairie d'Arbrissel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Arbrissel

PA n°03500513V0001 Autorisé

Rte De Visseiche

Arbrissel (35130)

22 juin 2013 COMMUNE DE ARBRISSEL

PA n°03500521S0001 Autorisé

5 Route Du Pont De Brault

Arbrissel (35130)

05 nov. 2021 3 045 m² foncier

Autres types d'autorisations à Arbrissel

Permis de construire à Arbrissel

9 autorisations

Permis de démolir à Arbrissel

2 autorisations