COMMUNE DE ANOST - Permis de construire et DP

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217100098 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE ANOST

COMMUNE DE ANOST est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anost.

Profil et organisation

COMMUNE DE ANOST est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71550 à ANOST.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ANOST
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ANOST

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ANOST

COMMUNE DE ANOST compte 5 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 14/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ANOST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

24/01/2013 - 14/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ANOST

5 autorisations sur la période 24/01/2013 - 14/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Anost.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ANOST dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
70 Rte D Autun Vaumignon, Anost (71550) PC Locaux F980, F807 4 051 m² 35 m² 2022/06/14
4 Pl De La Bascule, Anost (71550) PC Locaux AE136, AE297 1 314 m² 95 m² 2020/10/01
35 Grande Rue Des Galvachers, Anost (71550) PC Locaux AE292, AE119 7 195 m² 162 m² 2018/03/05
6 Pl De La Bascule, Anost (71550) PC Locaux AE135, AE136 3 887 m² 46 m² 2015/05/22
Le Bourg Route Departementale N 88, Anost (71550) PC Locaux AE135, AE136 3 887 m² 30 m² 2013/01/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ANOST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ANOST

Sources des informations sur COMMUNE DE ANOST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ANOST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ANOST ?
COMMUNE DE ANOST est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ANOST ?
Le profil de COMMUNE DE ANOST recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ANOST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ANOST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ANOST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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