Permis de construire n° 07100917M0010 à Anost pour 162 m² de locaux, 35 Grande Rue Des Galvachers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 07100917M0010
Demandeur
COMMUNE DE ANOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07100917M0010, délivré le 5 mars 2018 à Anost (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 35 Grande Rue Des Galvachers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ANOST.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE292, AE119, AE118. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anost est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Anost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anost Code postal 71550 Identifiant INSEE 71009
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 275 m² | 82 m² | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 95 m² | 370 m² |
| Total | 355 m² | 82 m² | 80 m² | 67 m² | 80 m² | 15 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 82 m² | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 95 m² | 370 m² |
| Total locaux | 275 m² | 82 m² | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 95 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ANOST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100098
- SIRET
- 21710009800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANOST (71550)
Autres dossiers de COMMUNE DE ANOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07100917M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |