Permis de construire Locaux N° 07100917M0010

Permis de construire à Anost pour 162 m² de locaux - 35 Grande Rue Des Galvachers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Grande Rue Des Galvachers, Anost (71550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ANOST et accordé le 5 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100917M0010, instruit par la commune de Anost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 07100917M0010

Demandeur

COMMUNE DE ANOST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07100917M0010, délivré le 5 mars 2018 à Anost (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Grande Rue Des Galvachers, Anost (71550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ANOST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE292, AE119, AE118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 195 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/03/2018

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Localisation du projet à Anost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE292 AE119 AE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anost Code postal 71550 Identifiant INSEE 71009
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	275 m²	82 m²	80 m²	67 m²	0 m²	95 m²	370 m²
Total	355 m²	82 m²	80 m²	67 m²	80 m²	15 m²	370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	275 m²	82 m²	80 m²	67 m²	0 m²	95 m²	370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANOST

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100098
SIRET: 21710009800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANOST (71550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07100917M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Grande Rue Des Galvachers, Anost (71550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ANOST et accordé le 5 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100917M0010, instruit par la commune de Anost.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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70 Rue Andre Basdevant

Anost (71550)

Extension sans transformation

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anost

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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