COMMUNE DE AGNEAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215000027 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE AGNEAUX

COMMUNE DE AGNEAUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Agneaux.

Profil et organisation

COMMUNE DE AGNEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 50180 AGNEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE AGNEAUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE AGNEAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE AGNEAUX

COMMUNE DE AGNEAUX compte 4 autorisations recensées sur la période 16/07/2015 - 13/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE AGNEAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

16/07/2015 - 13/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE AGNEAUX

3 autorisations sur la période 16/07/2015 - 13/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Agneaux. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE AGNEAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De L'avenir, Agneaux (50180) DP Locaux AE587 7 082 m² 19 m² 2024/06/13
La Paliere, Agneaux (50180) PC Locaux AA13 47 468 m² 36 m² 2015/11/06
Rue De La Petite Falaise, Agneaux (50180) DP Locaux AE459 3 264 m² 5 m² 2015/07/16

Permis de démolir de COMMUNE DE AGNEAUX

1 autorisation sur la période 03/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Agneaux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
28 Rue De La Cavee, Agneaux (50180) PD AD166, AD167 2 586 m² 2015/11/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE AGNEAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE AGNEAUX

Sources des informations sur COMMUNE DE AGNEAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE AGNEAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE AGNEAUX ?
COMMUNE DE AGNEAUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE AGNEAUX ?
Le profil de COMMUNE DE AGNEAUX recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE AGNEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE AGNEAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE AGNEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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