Permis de démolir n° 05000215W0003 à Agneaux, 28 rue de la Cavee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PD n° 05000215W0003
Demandeur
COMMUNE DE AGNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05000215W0003 a été délivré le 3 novembre 2015 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 28 rue de la Cavee. La demande émane de COMMUNE DE AGNEAUX.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 586 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 166, AD 167. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Agneaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 586 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE AGNEAUX, dont l'adresse déclarée est à Agneaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE AGNEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000027
- SIRET
- 21500002700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05000215W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |