Permis de démolir n° 05000215W0003 à Agneaux, 28 Rue De La Cavee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PD n° 05000215W0003
Demandeur
COMMUNE DE AGNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05000215W0003 a été délivré le 3 novembre 2015 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 28 Rue De La Cavee. La demande émane de COMMUNE DE AGNEAUX.
Le terrain concerné couvre 2 586 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD166, AD167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Agneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AGNEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000027
- SIRET
- 21500002700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05000215W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |