Permis de construire n° 05000215W0025 à Agneaux pour 36 m² de locaux, La Paliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 05000215W0025
Demandeur
COMMUNE DE AGNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000215W0025 a été délivré le 6 novembre 2015 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé La Paliere. Le projet est porté par COMMUNE DE AGNEAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 47 468 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 13. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
22/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 47 468 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 501 m² à 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 537 m² |
| Total | 501 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 501 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 537 m² |
| dont Bureaux | 501 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 537 m² |
| Total locaux | 501 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE AGNEAUX, dont l'adresse déclarée est à Agneaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE AGNEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000027
- SIRET
- 21500002700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Autres dossiers de COMMUNE DE AGNEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000215W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |