Retour aux permis de construire de Agneaux

Permis de construire Locaux N° 05000215W0025

Permis de construire à Agneaux pour 36 m² de locaux - La Paliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Paliere, Agneaux (50180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AGNEAUX et accordé le 6 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000215W0025, instruit par la commune de Agneaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 05000215W0025

Demandeur

COMMUNE DE AGNEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05000215W0025, délivré le 6 novembre 2015 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé La Paliere, Agneaux (50180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AGNEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA13.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 468 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2016.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2015

Chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2016

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	501 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	537 m²
Total	501 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	501 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AGNEAUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000027
SIRET: 21500002700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05000215W0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Paliere, Agneaux (50180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AGNEAUX et accordé le 6 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000215W0025, instruit par la commune de Agneaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Agneaux

DP n°0500022600026 Locaux Autorisé

Parc La Tremblaye

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

20 mai 2026 20 m² SDP DUVAL TRANSITION ET ENERGIES

DP n°0500022600030 Logement Autorisé

27 Rue Du Général De Gaulle

Agneaux (50180)

Transformation sans extension

04 mai 2026 16 m² SDP

PC n°0500022500020 Locaux Autorisé

96 Route De Coutances

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

13 mars 2026 204 m² SDP JLA IMMO

PC n°0500022500018 Logement Autorisé

Rue Raoul Follereau L'hotel Poisson

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 135 m² SDP

PC n°0500022500012 Locaux Annulé

Rue Denis Papin Zac De La Croix Carree

Agneaux (50180)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 476 m² SDP CTI SOCIETE NOUVELLE

PC n°0500022500010 Logement Autorisé

Impasse Val De Vire

Agneaux (50180)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 630 m² SDP F3L INVEST

Autres types d'autorisations à Agneaux

Permis d'aménager à Agneaux

13 autorisations

Permis de démolir à Agneaux

9 autorisations