Permis d'aménager n° 0500022500004 à Agneaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PA n° 0500022500004
Demandeur
COMMUNE DE AGNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0500022500004 a été délivré le 23 juin 2026 à Agneaux (Manche, Normandie). COMMUNE DE AGNEAUX figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Agneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agneaux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AGNEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000027
- SIRET
- 21500002700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AGNEAUX (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500022500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |