2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aspach-Michelbach.
COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68700 à Aspach-Michelbach.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH compte 1 autorisation recensée sur la période 13/04/2016 - 13/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 13/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Aspach-Michelbach.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 32 A Gr Grand Rue Aspach-Le-Haut, Aspach-Michelbach (68700) | PD | 02260, 02261 | 1 308 m² | 2016/04/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
