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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680121600001

Permis de démolir n° 0680121600001 à Aspach-Michelbach, 32 A Gr Grand Rue Aspach-Le-Haut

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH et autorisé le 13 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680121600001, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PD n° 0680121600001

Demandeur

COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0680121600001, délivré le 13 avril 2016 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 32 A Gr Grand Rue Aspach-Le-Haut. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH.

Le terrain d'assiette couvre 1 308 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02260, 02261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Aspach-Michelbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2016

Surface du terrain

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/04/2016

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02260 02261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aspach-Le-Haut

Territoires administratifs

Commune: Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 308 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053478
SIRET: 20005347800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ASPACH-MICHELBACH (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0680121600001
Code commune INSEE	68012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 A Gr Grand Rue Aspach-Le-Haut à Aspach-Michelbach (68700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH et autorisé le 13 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680121600001, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

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11A Rue Des Cavaliers

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25 mars 2014

PD n°0680121700001 Autorisé

15 Gr Grand Rue

Aspach-Michelbach (68700)

20 mars 2017 498 m² foncier

PD n°0680121700002 Annulé

5 Rue Du Tremble Aspach-Le-Haut

Aspach-Michelbach (68700)

24 mai 2017 857 m² foncier

PD n°0680121700003 Autorisé

Rue Saint Barthelemy

Aspach-Michelbach (68700)

17 août 2017 282 m² foncier

PD n°0680121700004 Autorisé

15 Gr Grand Rue

Aspach-Michelbach (68700)

02 nov. 2017 498 m² foncier

PD n°0680122000001 Autorisé

60 Rte De Thann

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04 janv. 2020 1 500 m² foncier

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