COMMUNE D'ASCHBACH - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE D'ASCHBACH
COMMUNE D'ASCHBACH est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aschbach.
Profil et organisation
COMMUNE D'ASCHBACH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67250 à ASCHBACH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ASCHBACH
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE D'ASCHBACH
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ASCHBACH
COMMUNE D'ASCHBACH compte 2 autorisations recensées sur la période 12/12/2013 - 02/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ASCHBACH, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE D'ASCHBACH
2 autorisations sur la période 12/12/2013 - 02/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Aschbach.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Roses, Aschbach (67250) | PA | 19305 | — | 2015/04/02 |
| Rue Des Lilas, Aschbach (67250) | PA | 19305 | — | 2013/12/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ASCHBACH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ASCHBACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ASCHBACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.