Permis d'aménager n° 06701214E0001 à Aschbach, Rue Des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PA n° 06701214E0001
Demandeur
COMMUNE D'ASCHBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aschbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06701214E0001 a été délivré le 2 avril 2015, pour un projet situé Rue Des Roses. La demande émane de COMMUNE D'ASCHBACH.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19305. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Aschbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aschbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aschbach Code postal 67250 Identifiant INSEE 67012
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ASCHBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700120
- SIRET
- 21670012000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ASCHBACH (67250)
Autres dossiers de COMMUNE D'ASCHBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06701214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |