Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Arue (40120) | PD | C379 | — | 2015/12/15 |
COMMUNE D'ARUE - Permis de démolir
Active
214000143
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ARUE
COMMUNE D'ARUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arue.
Profil et organisation
COMMUNE D'ARUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40120 à Arue.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ARUE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE D'ARUE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ARUE
COMMUNE D'ARUE compte 1 autorisation recensée sur la période 15/12/2015 - 15/12/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARUE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/12/2015 - 15/12/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE D'ARUE
1 autorisation sur la période 15/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Arue.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ARUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ARUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DES LANDES
SIREN 224000018
Même département de siège
77 autorisations
65 PC
12 PD
COMMUNE DE BISCARROSSE
SIREN 214000465
Même département de siège
30 autorisations
23 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE DAX
SIREN 214000887
Même département de siège
30 autorisations
14 PC
3 PA
13 PD
COMMUNE DE MIMIZAN
SIREN 214001844
Même département de siège
25 autorisations
14 PC
8 PA
3 PD
COMMUNE DE POUILLON
SIREN 214002339
Même département de siège
25 autorisations
16 PC
3 PA
6 PD
COMMUNE DE CAPBRETON
SIREN 214000655
Même département de siège
24 autorisations
17 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE D'ARUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D'ARUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ARUE ?
COMMUNE D'ARUE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ARUE ?
Le profil de COMMUNE D'ARUE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ARUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ARUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ARUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable