Permis de démolir n° 04001415F0001 à Arue, Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PD n° 04001415F0001
Demandeur
COMMUNE D'ARUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04001415F0001 a été délivré le 15 décembre 2015 à Arue (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D'ARUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Arue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arue Code postal 40120 Identifiant INSEE 40014
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000143
- SIRET
- 21400014300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARUE (40120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04001415F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |