Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Prats De Tressere, Arboussols (66320) | PA | D592 | 2 706 m² | 2022/10/24 |
COMMUNE D'ARBOUSSOLS - Permis d'aménager
Active
216600072
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ARBOUSSOLS
COMMUNE D'ARBOUSSOLS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arboussols.
Profil et organisation
COMMUNE D'ARBOUSSOLS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66320 à Arboussols.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ARBOUSSOLS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE D'ARBOUSSOLS
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ARBOUSSOLS
COMMUNE D'ARBOUSSOLS compte 1 autorisation recensée sur la période 24/10/2022 - 24/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARBOUSSOLS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/10/2022 - 24/10/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE D'ARBOUSSOLS
1 autorisation sur la période 24/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Arboussols.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ARBOUSSOLS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ARBOUSSOLS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN 226600013
Même département de siège
137 autorisations
114 PC
8 PA
15 PD
COMMUNE DE PERPIGNAN
SIREN 216601369
Même département de siège
92 autorisations
56 PC
12 PA
24 PD
COMMUNE DE RIVESALTES
SIREN 216601641
Même département de siège
75 autorisations
61 PC
1 PA
13 PD
COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
SIREN 216600379
Même département de siège
22 autorisations
21 PC
1 PD
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
SIREN 216601724
Même département de siège
21 autorisations
11 PC
2 PA
8 PD
COMMUNE DE POLLESTRES
SIREN 216601443
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
2 PA
5 PD
Sources des informations sur COMMUNE D'ARBOUSSOLS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D'ARBOUSSOLS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ARBOUSSOLS ?
COMMUNE D'ARBOUSSOLS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ARBOUSSOLS ?
Le profil de COMMUNE D'ARBOUSSOLS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ARBOUSSOLS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ARBOUSSOLS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ARBOUSSOLS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable