Permis d'aménager n° 06600722C0001 à Arboussols pour un terrain de 2 706 m², Prats De Tressere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 06600722C0001
Demandeur
COMMUNE D'ARBOUSSOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arboussols (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600722C0001 a été délivré le 24 octobre 2022, pour un projet situé Prats De Tressere. La demande émane de COMMUNE D'ARBOUSSOLS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 706 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D592. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Arboussols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arboussols Code postal 66320 Identifiant INSEE 66007
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARBOUSSOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600072
- SIRET
- 21660007200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRANCE (66320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |