COMMUNE D'ANCY LE FRANC - Autorisations d'urbanisme

Active
218900058 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

0

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D'ANCY LE FRANC
SIREN
218 900 058
SIRET siège
218 900 058 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/03/2022
Dernière autorisation
16/09/2023

Siège social

Adresse
2 GRANDE RUE
Commune
89160 ANCY-LE-FRANC
Département
Yonne

Permis de construire de COMMUNE D'ANCY LE FRANC

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE D'ANCY LE FRANC

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Clermont Tonnerre, Ancy-le-Franc (89160) PA 2023/09/16
Parc Municipal, Ancy-le-Franc (89160) PA 2023/09/16
Adresse Non Renseignée, Ancy-le-Franc (89160) PA 2022/03/21

Permis de démolir de COMMUNE D'ANCY LE FRANC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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