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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08900523T0002

Permis d'aménager n° 08900523T0002 à Ancy-le-Franc, Place Clermont Tonnerre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANCY LE FRANC et autorisée le 16 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08900523T0002, déposé en mairie d'Ancy-le-Franc.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2023

Dossier PA n° 08900523T0002

Demandeur

COMMUNE D'ANCY LE FRANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancy-le-Franc (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08900523T0002 a été délivré le 16 septembre 2023, pour un projet situé Place Clermont Tonnerre. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANCY LE FRANC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ancy-le-Franc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancy-le-Franc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancy-le-Franc Code postal 89160 Identifiant INSEE 89005
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANCY LE FRANC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900058
SIRET: 21890005800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANCY-LE-FRANC (89160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08900523T0002
Code commune INSEE	89005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Clermont Tonnerre à Ancy-le-Franc (89160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANCY LE FRANC et autorisée le 16 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08900523T0002, déposé en mairie d'Ancy-le-Franc.

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