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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08900522T0001

Permis d'aménager n° 08900522T0001 à Ancy-le-Franc

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ancy-le-Franc (89160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANCY LE FRANC et autorisé le 21 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08900522T0001, déposé en mairie d'Ancy-le-Franc.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PA n° 08900522T0001

Demandeur

COMMUNE D'ANCY LE FRANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancy-le-Franc (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08900522T0001 a été délivré le 21 mars 2022. Le projet est porté par COMMUNE D'ANCY LE FRANC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ancy-le-Franc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancy-le-Franc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancy-le-Franc Code postal 89160 Identifiant INSEE 89005
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANCY LE FRANC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900058
SIRET: 21890005800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANCY-LE-FRANC (89160)

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16 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08900522T0001
Code commune INSEE	89005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ancy-le-Franc (89160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANCY LE FRANC et autorisé le 21 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08900522T0001, déposé en mairie d'Ancy-le-Franc.

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