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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08900523T0001

Permis d'aménager n° 08900523T0001 à Ancy-le-Franc, Parc Municipal

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANCY LE FRANC et autorisée le 16 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08900523T0001, déposé en mairie d'Ancy-le-Franc.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2023

Dossier PA n° 08900523T0001

Demandeur

COMMUNE D'ANCY LE FRANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08900523T0001 a été délivré le 16 septembre 2023 à Ancy-le-Franc (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Parc Municipal. Le projet est porté par COMMUNE D'ANCY LE FRANC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Ancy-le-Franc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancy-le-Franc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancy-le-Franc Code postal 89160 Identifiant INSEE 89005
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANCY LE FRANC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900058
SIRET: 21890005800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANCY-LE-FRANC (89160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08900523T0001
Code commune INSEE	89005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc Municipal à Ancy-le-Franc (89160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANCY LE FRANC et autorisée le 16 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08900523T0001, déposé en mairie d'Ancy-le-Franc.

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