COMMUNE D'ANCENIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ANCENIS
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

214400038 Commune et commune nouvelle Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire-Atlantique (44)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE D'ANCENIS

COMMUNE D'ANCENIS est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 9 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ancenis-Saint-Géréon.

Profil et organisation

COMMUNE D'ANCENIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44150 à Ancenis-Saint-Géréon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: COMMUNE D'ANCENIS
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ANCENIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ANCENIS

COMMUNE D'ANCENIS compte 14 autorisations recensées sur la période 27/01/2014 - 28/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ANCENIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

27/01/2014 - 28/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ANCENIS

9 autorisations sur la période 27/01/2014 - 28/02/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Ancenis-Saint-Géréon. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ANCENIS dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
73 Rue De L Hermitage, Ancenis-Saint-Géréon (44150)	DP Locaux	0L470, 0L711	14 489 m²	10 m²	2016/12/08
Ile Mouchet, Ancenis-Saint-Géréon (44150)	DP Locaux	AB49, AB47	46 335 m²	8 m²	2016/11/24
21 Pl Saint Pierre, Ancenis-Saint-Géréon (44150)	DP Locaux	0S95	1 970 m²	19 m²	2016/06/02

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE D'ANCENIS

5 autorisations sur la période 23/04/2015 - 18/12/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Ancenis-Saint-Géréon. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

2 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Rue Du Pont, Ancenis-Saint-Géréon (44150)	PD	0S165	275 m²	2017/12/18
266 Avenu De La Bataille De La Marne, Ancenis-Saint-Géréon (44150)	PD	0T181, 0T55	855 m²	2017/06/20

Autorisations en 2015

3 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
239 Georges Clemenceau, Ancenis-Saint-Géréon (44150)	PD	0P265, 0P115	50 m²	2015/11/12
70 Chemi Du Parc, Ancenis-Saint-Géréon (44150)	PD	0P102	298 m²	2015/10/20
60 Chemi Du Parc, Ancenis-Saint-Géréon (44150)	PD	0P101	455 m²	2015/04/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ANCENIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ancenis-Saint-Géréon

14 autorisations

Département représenté

Loire-Atlantique (44)

14 autorisations

Région représentée

Pays de la Loire

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ANCENIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NANTES

SIREN 214401093

Même département de siège

218 autorisations 158 PC 4 PA 56 PD

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIREN 224400028

Même département de siège

190 autorisations 144 PC 11 PA 35 PD

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN 234400034

Même département de siège

160 autorisations 151 PC 9 PD

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

SIREN 214401846

Même département de siège

148 autorisations 68 PC 4 PA 76 PD

COMMUNE DE REZE

SIREN 214401432

Même département de siège

77 autorisations 52 PC 6 PA 19 PD

COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

SIREN 214400558

Même département de siège

59 autorisations 40 PC 1 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE D'ANCENIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ANCENIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ANCENIS ?

COMMUNE D'ANCENIS est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ANCENIS ?

Le profil de COMMUNE D'ANCENIS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE D'ANCENIS apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE D'ANCENIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE D'ANCENIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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