Permis de démolir n° 04400315W5003 à Ancenis-Saint-Géréon, 70 Chemi Du Parc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PD n° 04400315W5003
Demandeur
COMMUNE D'ANCENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04400315W5003 a été délivré le 20 octobre 2015 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 70 Chemi Du Parc. La demande émane de COMMUNE D'ANCENIS.
La parcelle concernée s'étend sur 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0P102. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANCENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400038
- SIRET
- 21440003800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANCENIS (44150)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANCENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400315W5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |