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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04400315W5001

Permis de démolir n° 04400315W5001 à Ancenis-Saint-Géréon, 60 Chemi Du Parc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANCENIS et autorisé le 23 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400315W5001, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PD n° 04400315W5001

Demandeur

COMMUNE D'ANCENIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400315W5001 a été délivré le 23 avril 2015, pour un bâtiment situé 60 Chemi Du Parc. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANCENIS.

Le terrain concerné couvre 455 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0P101. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2015

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/04/2015

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0P101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANCENIS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400038
SIRET: 21440003800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: ANCENIS CEDEX (44156)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04400315W5001
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Chemi Du Parc à Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANCENIS et autorisé le 23 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400315W5001, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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