Déclaration préalable n° 04400316W2045 à Ancenis-Saint-Géréon pour 19 m² de locaux, 21 Pl Saint Pierre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier DP n° 04400316W2045
Demandeur
COMMUNE D'ANCENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juin 2016 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04400316W2045 porte sur un projet situé 21 Pl Saint Pierre. COMMUNE D'ANCENIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0S95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 67 m² |
| Total | 67 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 67 m² |
| Total locaux | 67 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 67 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANCENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400038
- SIRET
- 21440003800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANCENIS (44150)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANCENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400316W2045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |