COMMUNE D'ANCE FEAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200064350 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE D'ANCE FEAS

COMMUNE D'ANCE FEAS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ance Féas.

Profil et organisation

COMMUNE D'ANCE FEAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64570 à ANCE FEAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ANCE FEAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ANCE FEAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ANCE FEAS

COMMUNE D'ANCE FEAS compte 5 autorisations recensées sur la période 14/02/2019 - 08/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ANCE FEAS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

14/02/2019 - 08/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ANCE FEAS

3 autorisations sur la période 14/02/2019 - 06/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Ance Féas. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ANCE FEAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lompre / Ance, Ance Féas (64570) PC Locaux 0B716 79 487 m² 38 m² 2022/10/06
Cassiet / Ance, Ance Féas (64570) PC Locaux 0B180 3 710 m² 11 m² 2021/06/07
Darre La Maule, Ance Féas (64570) PC Locaux 0C516 9 599 m² 23 m² 2019/02/14

Permis d'aménager de COMMUNE D'ANCE FEAS

2 autorisations sur la période 13/07/2021 - 08/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ance Féas. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Gelouse, Ance Féas (64570) PA 0A366, 0A367 2024/01/08
Anglas, Ance Féas (64570) PA 0C82, 0C690 25 066 m² 2021/07/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ANCE FEAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ANCE FEAS

Sources des informations sur COMMUNE D'ANCE FEAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ANCE FEAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ANCE FEAS ?
COMMUNE D'ANCE FEAS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ANCE FEAS ?
Le profil de COMMUNE D'ANCE FEAS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ANCE FEAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ANCE FEAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ANCE FEAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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