Permis d'aménager n° 06422521L0001 à Ance Féas pour un terrain de 25 066 m², Anglas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PA n° 06422521L0001
Demandeur
COMMUNE D'ANCE FEAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06422521L0001 a été délivré le 13 juillet 2021 à Ance Féas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Anglas. La demande émane de COMMUNE D'ANCE FEAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 066 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C82, 0C690, 0C692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ance Féas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ance Féas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ance Féas Code postal 64570 Identifiant INSEE 64225
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANCE FEAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064350
- SIRET
- 20006435000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANCE FEAS (64570)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANCE FEAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06422521L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |